Introduction
La Fédération des Arts Participatifs et des Créations Partagées (APCP) accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité explique quelles données sont collectées, pourquoi elles le sont, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Fédération : Fédération des Arts Participatifs et des Créations Partagées (APCP)
Adresse : 7 Rue Major Martin, 69001, Lyon
E-mail : contact@federation-apcp.org
Téléphone : [Numéro]
Représentant légal : Peggy Hugon
Données collectées
Nous pouvons collecter les types de données suivants :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance ;
- Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone ;
- Données de connexion : adresse IP, navigateur, historique de navigation (cookies) ;
- Données échangées : messages envoyés via les formulaires de contact.
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- gestion des adhésions ;
- gestion des activités et événements ;
- communication interne, (newsletters, invitations) ;
- réponses aux demandes envoyées via le site ;
- amélioration du fonctionnement du site web ;
- respect des obligations légales de la fédération.
Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- votre consentement (formulaires, newsletters, cookies) ;
- l’exécution d’un contrat (adhésion) ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime de la fédération (gestion, organisation, sécurité).
Destinataires des données
Les données peuvent être transmises :
- aux membres habilités de la fédération ;
- aux partenaires institutionnels (ex. ministère, comités) ;
- aux prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion) ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- données liées à l’adhésion : durée de l’adhésion + 5 ans ;
- données de contact : 3 ans après la dernière interaction ;
- données comptables : 10 ans ;
- cookies : durée maximale de 13 mois.
Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- assurer le bon fonctionnement du site ;
- analyser l’audience ;
- gérer les préférences de navigation.
Vous pouvez modifier vos préférences via votre navigateur ou le module de gestion des cookies présent sur le site.
Sécurité des données
La Fédération des Arts Participatifs et des Créations Partagées (APCP) met en place des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
E-mail : contact@federation-apcp.org
Adresse postale : 7 Rue Major Martin, 69001, Lyon
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Modification de la politique de confidentialité
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : Novembre 2025
